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1.1. Droits d'auteur et droits voisins
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1.3. Droit de marque
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2. Protection des données personnelles
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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
8 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

9. Divers 9.1 Les marques et logotypes PRIVATE-TAXI.COM et PRIVATE-TAXI.COM sont la propriété de CV SERVICES SARL inscrit aux registre du commerce sous le N° 501384994 EVRY Essonne. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.