Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports

(*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées »

Les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées ( pour tous déplacement en Province, Europe ect....)

Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l'achèvement de la prestation de transport.
Modes de paiement acceptés : Espèces, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card...).

Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Toute réclamation n'est recevable que dans les 8 jours de l'exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société CV SERVICES.

(*) Taux de TVA appliqués : 19.6 % et 5.5% (taux qui seraient à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).
TRÈS IMPORTANT :

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

Pour consulter la réglementation en vigueur cliquez sur le lien réglementation en pied de page.